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In Topic: Garderie milieu familial
Posted 9 Feb 2012
http://www.mfa.gouv....eve_fiscaux.pdf
Voir ce lien.
Le Relevé 27 est une nouvelle obligation cette année.
Il inclut les subventions versées à la RSG par le MFA.Il doit être semblable au T4A.(Monétairement). Vous devez rajouter la contribution de 7.00$ versée par le parent en plus de ce T4A aux états financiers de votre cliente. -
In Topic: Ligne 232(Fédéral)Déduction
Posted 7 Feb 2012
Merci à tous ces collaborateus.bonne journée à vous tous. -
In Topic: Nouvelle version
Posted 6 Feb 2012
Bonne nouvelle.Merci pour l'information. -
In Topic: Ligne 232(Fédéral)Déduction
Posted 6 Feb 2012
Coquine, le 05 février 2012 - 06:22 , dit :Benoît j'ai eu un cas identique à toi en 2010. Avec mon client jai téléphoné à la SSQ-Vie en soumettant bien la situation et le montant réclamé par la SSQ-Vie à mon client a été appliqué à partir du début de son ass-salaire qui lui avait été imposé, il a été établi que l'ass-salaire reçu au début était versé à cause de sa maladie qui le rendait incapable de travailler donc invalide.
Donc le montant remboursé à l'assurance a été appliqué à partir du début. Un état de remboursements a été émis par la SSQ-Vie en mentionnant que le montant de 12,000$ remboursé par cet employé à la SSQ-Vie était applicable dans les années d'imposition suivantes, soit 4,800$ en 2008 et 7,200$ applicable en 2009.
Alors j'ai redressé les 2 années en question, il a reçu ses avis de cotisation avec remboursements et tout est OK.
En espérant t'aider Benoît,
Coquine
Merci Coquine,voici quelques précisions:
Ma cliente travaillait pour le CSSS de Jonquière et l'assureur est aussi SSQ.
Cependant les paiements reçus jusqu'à octobre 2010 étaient sous forme de salaire et NON d'assurance salaie(il doit exister une entente syndicale sur ce propos avec l'employeur,le syndicat et l'assureur). Donc ici l'on ne peut présumer qu'il s'agit de remboursement d'assurance salaire.Bonne journée à toi. -
In Topic: TPF1U
Posted 6 Feb 2012
benoit, le 04 février 2012 - 03:15 , dit :Pour moi,c'est OK.
Vérifies bien dans Option/Sélection des formulaires.Bonne chance.
...mais je n'ai pas la TPF-1.U
Ce sera pour la prochaine version,j'espère.Et j'ai bien hâte de voir cette nouvelle version.
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