[benoit]

Voici la situation:
En 2008 ma cliente doit cesser de travailler dû à ume maladie physique.
Elle reçoit durant deux années son Assurance Salaire.En octobre 2010,son Assurance Salaire prend fin mais elle payait aussi pour un Régime d'assurance invalidité long terme.
Donc à partir de octobre 2010 elle commence à encaisser ses prestations d'assurance invalidité (non imposables).
Alors la compagnie d'assurance l'oblige à faire les démarches auprès de la RRQ pour recevoir la Rente d,invalidité.Sa demande est acceptée et réglée en Décembre 2011.
Elle recoit donc 12,000.00$ de la RRQ(imposable en 2011).A ce moment la compagnie d'assurance lui demande de lui remettre cette somme car ils soutiennent que les montants d'assurance invalidité qui lui ont été versé sont des AVANCES.

Voici mon doute:
Puisque la somme remboursée l'est à l'égard d'un autre bénéficiaire (soit la compagnie d'assurance)que le payeur (RRQ) puis-je me prévaloir de la déduction "Remboursement de sommes déclarées comme revenu(Ligne 232 Fédéral)?
Merci pour vos avis.

[Raymond Coderre]

Si je comprends bien elle recoit 12000$ du RRQ qui est imposable.
Par contre elle doit rembourser le même montant à la cie assurance
lequel montant elle avait reçu mais qui n'était pas imposable.
Donc elle rembourse un montant reçu qui était non imposable,
donc selon moi le montant remboursé ne peut pas être déductible comme remboursement

[benoit]

Raymond Coderre, on 05 février 2012 - 12:22 , said:

Si je comprends bien elle recoit 12000$ du RRQ qui est imposable.
Par contre elle doit rembourser le même montant à la cie assurance
lequel montant elle avait reçu mais qui n'était pas imposable.
Donc elle rembourse un montant reçu qui était non imposable,
donc selon moi le montant remboursé ne peut pas être déductible comme remboursement

Merci Raymond,c'est bien résumé.
J'attends d'autres avis...mais c'est bien ce que je pense aussi.Pour moi il s'agit d'une dette à l'égard de la compagnie d'assurance.

[Yvon]

Pour moi Raymond a raison, parce que la personne devait recevoir la RRQ au lieu de l'assurance-invalidité pendant une certaine période. J'ai eu des cas semblables et la RRQ est imposable, parce que ceci est une entente compris dans le contrat avec l'assurance-invalidité et l'employeur.

[Jacques Malo]

Je suis d'accord avec eux, tu ne peux déduire car montant non imposable dans le passée

[Maryse]

D'accord aussi. J'ai eu un cas comme ca et j'avais appelé les 2 gvts. Aucune déduction possible. C'est un peu comme si elle avait recu de l'assistance sociale au lieu de son assurance.

[Coquine]

Benoît j'ai eu un cas identique à toi en 2010. Avec mon client jai téléphoné à la SSQ-Vie en soumettant bien la situation et le montant réclamé par la SSQ-Vie à mon client a été appliqué à partir du début de son ass-salaire qui lui avait été imposé, il a été établi que l'ass-salaire reçu au début était versé à cause de sa maladie qui le rendait incapable de travailler donc invalide.
Donc le montant remboursé à l'assurance a été appliqué à partir du début. Un état de remboursements a été émis par la SSQ-Vie en mentionnant que le montant de 12,000$ remboursé par cet employé à la SSQ-Vie était applicable dans les années d'imposition suivantes, soit 4,800$ en 2008 et 7,200$ applicable en 2009.
Alors j'ai redressé les 2 années en question, il a reçu ses avis de cotisation avec remboursements et tout est OK.

En espérant t'aider Benoît,

Coquine

[benoit]

Coquine, on 05 février 2012 - 06:22 , said:

Benoît j'ai eu un cas identique à toi en 2010. Avec mon client jai téléphoné à la SSQ-Vie en soumettant bien la situation et le montant réclamé par la SSQ-Vie à mon client a été appliqué à partir du début de son ass-salaire qui lui avait été imposé, il a été établi que l'ass-salaire reçu au début était versé à cause de sa maladie qui le rendait incapable de travailler donc invalide.
Donc le montant remboursé à l'assurance a été appliqué à partir du début. Un état de remboursements a été émis par la SSQ-Vie en mentionnant que le montant de 12,000$ remboursé par cet employé à la SSQ-Vie était applicable dans les années d'imposition suivantes, soit 4,800$ en 2008 et 7,200$ applicable en 2009.
Alors j'ai redressé les 2 années en question, il a reçu ses avis de cotisation avec remboursements et tout est OK.

En espérant t'aider Benoît,

Coquine

Merci Coquine,voici quelques précisions:
Ma cliente travaillait pour le CSSS de Jonquière et l'assureur est aussi SSQ.
Cependant les paiements reçus jusqu'à octobre 2010 étaient sous forme de salaire et NON d'assurance salaie(il doit exister une entente syndicale sur ce propos avec l'employeur,le syndicat et l'assureur). Donc ici l'on ne peut présumer qu'il s'agit de remboursement d'assurance salaire.Bonne journée à toi.

[benoit]

Merci à tous ces collaborateus.bonne journée à vous tous.