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Bonjour à tous!
J'ai quelqu'un qui reçoiten héritage des oeuvres d'art, une entente avec un musée reconnu lui verse un montant pour utilisation d'oeuvre d'art. Suis-je correct de dire que c'est non étant donné que c'est des biens personnels. Sauf si cette personne en fait un commerce et gère plusieurs ententes avec différents musées et galeries d'art.
Merci à l'avance de votre aide.
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Droit d'auteur sur oeuvre d'art
#1
Pierre Tremblay 
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Posted 18 January 2012 - 11:24 AM
MultiQuote
#2
Pierre Tremblay
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Posted 18 January 2012 - 11:26 AM
Houps! le montant qu'elle reçoit du musée est non imposable
#3
Jacques Malo
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Posted 18 January 2012 - 01:08 PM
Bonjour Pierre
Pour moi, ce montant est imposable, c'est une location d'un bien (personnel ou pas)
Pour moi, ce montant est imposable, c'est une location d'un bien (personnel ou pas)
#4
Pierre Tremblay
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Posted 18 January 2012 - 05:55 PM
Merci! Jacques,
Ta réponse est très logique, c'est une location au même titre que des revenus de loyers.
Ta réponse est très logique, c'est une location au même titre que des revenus de loyers.
#5
benoit
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Posted 18 January 2012 - 10:32 PM
Pierre Tremblay, on 18 janvier 2012 - 01:55 , said:
Merci! Jacques,
Ta réponse est très logique, c'est une location au même titre que des revenus de loyers.
Ta réponse est très logique, c'est une location au même titre que des revenus de loyers.
Et je suis du mêma avis.Salut Pierre et Jacques...et les autres.
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