[philippeplouffe]

L'ARC corrige à tort les déclarations de revenus de plusieurs contribuables dans le cadre des projets de raccord. Avec la réforme des feuillets T4A en 2010, plusieurs émetteurs de ces feuilelts se sont contentés d'inscrire la case 28 "Autres revenus". Dans les faits cette case 28 peut se retrouver à la ligne 104 ou 130 selon le type de revenus. Un compétiteur de ce logiciel fait même référence à cette différence.

Exemple: une case 28 avec un Relevé 1 Case A, le revenu fédéral serait considéré "autres revenus d'emploi"
une case 28 avec un Relevé 1 Case O, le revenu fédéral serait considéré "autres revenus" ligne 130

Le problème est que l'ARC a considéré systématiquement que la case 28 du T$A allait à la ligne 130, cela prive le contribuable du crédit canadien pour emploi ligne 363.

Nous avons plusieurs exemples de la compagnie Bombardier, où les retraités se sont fait corrigés leurs déclarations (annulation de la ligne 363). Bomabadier pour ne nommer que cette entreprise, aurait dû inscrire la case 119 (avantages imposables reliées à une assurance vie de groupe".

Nous avons un contact chez Bombardier qui émet des T4A modifié (sur demande seulement), je peux vous donner la procédure en communiquant avec moi par courriel (info@impotjpplouffe.com).

Malheureusement, plusieurs contribuables vont payer leurs corrections erronnées sans donner suite.

Soyez vigilent et à la prochaine.

[Michel Pothier]

Merci Philippe pour cette précision. J'ai eu quelques cas qui m'ont été rapportés, mais je suis convaincu, comme tu le dis si bien, que plusieurs contribuables vont payer sans dire un mot puis qu'en général les montants ne sont pas très élevés. Il faudra donc porter une attention particulière l'année prochaine et insister plus fortement sur la nécessité d'avoir les avis de cotisation de nos clients ou encore leur faire signer la T1013 et aller vérifier nous même leurs avis de cotisation sur le site de l'ARC.