[Michel Pothier]

J'aurai à faire le rapport d'impôt 2011 d'une personne décédée le 1er septembre. Les revenus de cette personne sont des revenus de pensions (RPA, PSV et RRQ), des revenus de placements, un FERR d'environ 170000$ et des gains en capital résultants de liquidation présumée de gain en capital. Jusque là, aucun problème. Les héritiers auront à se partager environ 350000$ avant impôt. Les héritiers sont des oeuvres de charité. Le représentant d'une de ces organismes de charité m'a dit qu'on pouvait déduire dans la déclaration du décédé les dons fait par legs testamentaire. J'ai donc vérifié dans le guide des personnes décédées du fédéral et il semblerait que oui. Toutefois, tout est expliqué en 2 ou 3 paragraphes. Quelqu'un aurait de l'information supplémentaire là-dessus?

Merci!

[Michel Gervais]

Salut Michel,
Ici Michel.

J'ai trouvé qquechose que je trouve un ti brin aride:
http://www.cra-arc.g...6r/it226r-f.txt

Y a plux que 2 ou 3 paragraphes à lire, mais surtout à comprendre.
J'espère que ça te fera un point de départ.
Y a d'autres références à la fin.

Bonne étude.

[Michel Pothier]

Merci Michel, je ne crois pas que ce soit ce que je recherche... un ti-brin aride en effet!!

[Jacques Malo]

Michel Pothier, on 04 novembre 2011 - 12:56 , said:

Merci Michel, je ne crois pas que ce soit ce que je recherche... un ti-brin aride en effet!!

[Jacques Malo]

Salut Michel

C'est exact, les dons par testament sont déductibles dans la déclaration de la personne décédé. J'ai déjà eu le cas et c'est ce que j'ai fait.

Pour le revenu du RPA, si c'est un montant du solde , ce montant est imposable aux héritiers (sucession)