[Josee]

Bonjour,

J'ai un couple qui ont une maison à revenus - il demeure en partie dans cette résidence. Ils veulent vendre à 2 de leurs enfants. S'ils vendent 200000$ la maison (gain en capital sur l'achat de départ + dépenses en capital + frais notaire et autres) - partie résidence principale. Ils veulent ensuite donner à chaque enfant 20000$.

Si à la place, ils vendent 160000$ - (pour donner de cette façon 20000$ en partant aux 2 enfants qui achètent) et donnent ensuite 20000$ aux 2 autres, quel serait l'impact fiscal pour les enfants.

Je cherche dans le gros cartable de la formation de CQFF et ne trouve pas d'info concernant les dons aux enfants entre autres.

Gros merci


Josée

[Michel Gervais]

Dans le CQFF 2010, lis attentivement les pages L-43 à L-46.
Je pense qu'il est impératif que la vente et les donations soient incluses dans la transaction notariée, afin d'éviter la double imposition.
Je pense que la vente doit être à 200000$, avec paiement de 160000$ et dons de la balance, le tout notarié.

Bonne fin de saison.

[Tim Parris]

Attn a Section 69 de l'Acte des Impots sue Revenue

[Jacques Malo]

Dans votre exemple le don avant ou après a la même valeur marchande donc, si la JVM du bien est de 200 000 $ la transaction sera de 200 000 $ pour le produit de disposition. alors documenter votre JVM (idéalement la faire évaluer par un évaluateur agréé)