[Caro]

Bonjour vous tous

Décédé février 2011. J'ai un relevé 4 impôts fonciers que j'ai inscrit sur le feuillet RL4, mais le montant ne se reporte pas sur la TP1B. Pourtant mon client était vivant au 31 déc. 2010. Sur la TP1B, j'ai bien le montant vivant seul, le crédit des frais médicaux, mais pas l'impôt foncier. Est-ce que quelqu'un sait pourquoi mon client n'y aurait pas droit ?

merci de me répondre et bonne fin de saison

Caro

[mveileux]

Caro, on 23 avril 2011 - 10:03 , said:

Bonjour vous tous

Décédé février 2011. J'ai un relevé 4 impôts fonciers que j'ai inscrit sur le feuillet RL4, mais le montant ne se reporte pas sur la TP1B. Pourtant mon client était vivant au 31 déc. 2010. Sur la TP1B, j'ai bien le montant vivant seul, le crédit des frais médicaux, mais pas l'impôt foncier. Est-ce que quelqu'un sait pourquoi mon client n'y aurait pas droit ?

merci de me répondre et bonne fin de saison

Caro

Au 31 dec 2010 il est vivant, donc on n'indique pas la date du décès pour les impôts 2010.
Lorsque tu feras les impôts de 2011 tu y indiquera la date du décès mais en 2011 il n'y a plus de rl4 car remplacer par le crédit de solidarité.
Espérant ces infos utiles
Bonne fin de saison
M. Veil

[Jean-Nil]

mveileux, on 23 avril 2011 - 10:41 , said:

Au 31 dec 2010 il est vivant, donc on n'indique pas la date du décès pour les impôts 2010.
Lorsque tu feras les impôts de 2011 tu y indiquera la date du décès mais en 2011 il n'y a plus de rl4 car remplacer par le crédit de solidarité.
Espérant ces infos utiles
Bonne fin de saison
M. Veil

Faux, si tu n'indique pas la date du décès, au provincial le rapport ne passe pas et il faut marquer la date du deces de 2011 car le provincial est au courant de la date du deces. J'ai du forcer le système pour faire accepter le retour de la taxe foncière.

[Caro]

Je poste les déclarations. C'est vrai qu'au fédéral je n'ai pas à écrire la date du décès, parce qu'on dit si décédé en 2010. Mais au provincial,«si les renseignements ci-dessus concernent une personne décédée, inscrire la date du décès » Si j'inscris la date du décès = pas d'impôt foncier, mais je crois que la succession y a droit. J'ai donc imprimé les déclarations, au provincial j'ai inscrit la date du décès à la main et j'ai joint une copie du certificat de décès. Reste à voir ce que ça donnera.

Alors qui a raison ? Un 3ième avis s.v.p.

[Michel Pothier]

Personnellement, je n'ai jamais inscrit la date du décès su celui-ci est survenu après le 31 décembre. On fait état partout dans la déclaration provinciale de la situation de la personne au 31 décembre pourquoi en serait-il autrement pour cette situation particulière? Oui la succession a droit au RIF parce que au 31 décembre cette personne était vivante.

[Yvon]

Caro, je fais comme toi je ne trasferts pas les déclarations, je les poste avec un certificat de décès, et ça fonctionne très bien.

[Maryse]

Je fais comme Michel Pothier moi aussi et j'ai jamais eu aucun probleme nulle part. J'ai un client qui est décédé le 4 janvier 2010 et j'ai rien inscrit comme date de déces dans la déclaration 2009. aucun probleme n'est survenu.

[Caro]

Bon alors, je n'inscris pas la date du décès au prov., par contre, je joins le certificat de décès et je posterai les déclarations.

merci de vos précieux conseils

Caro

[philippeplouffe]

dans un logiciel compétiteur (Taxprep" aucun problème à inscrire la date de décès de 2011 et même à ma grande surprise lorsque tu inscris la date de décès de 2011, tu évites des "codes d'erreur 01" au fédéral.