Est-ce que quelqu'un peut me laisser savoir si le formulaire TP-274 s'envoit automatiquement lorsqu'on envoit la déclaration électroniquement ou s'il faut absolument qu'il soit envoyé par la poste.
Merci,
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Vente résidence principale - TP-274
#3
Posted 22 April 2011 - 08:31 PM
Je ne pense pas qu'on peut uniquement se fier là-dessus, car quand on fait une demande rétrospective de perte au Québec (TP1012) le formulaire n'est pas envoyé électroniquement, mais bien par la poste.
Par contre, dans le classeur (F4) il est à "oui" sous la colonne utilisé
Par contre, dans le classeur (F4) il est à "oui" sous la colonne utilisé
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