[Pierre D]

Voici la situation:

Un contribuable a investi en 2005 un montant de 10 000 $ dans le REER de son conjoint à la banque 'A'. En 2008-02, il a investi un autre 10 000 $ dans le REER de son conjoint mais cette fois-ci à la banque 'B'. En 2010, le rentier (conjoint) retire 5 000 $ du REER investit à la banque "A", donc d'un REER dont le contribuable a pris la déduction il y a plus de 2 ans. À noter que les 2 conjoints ont 60 ans, donc aucun REER devenu échu.

Dans le bulletin d'interprétation IT-307R4, on mentionne que si un REER au profit du conjoint fait l'objet d'un retrait alors que le contribuable a versé un montant dans un tel REER dans l'année ou dans les 2 années précédentes, le retrait est imposable dans les mains du contribuable et non du conjoint, et ce peu importe de quel REER l'$ provient.
Étant donné ma surprise, j'ai communiqué avec l'ARC et on me confirme que dans une telle situation, le REER retiré par le conjoint doit bien être imposé dans les mains du contribuable même s'il provient d'un REER investit il y a plus de 2 ans.

Mais .... je demeure avec un doute. Alors, qu'en pensez-vous ?

De plus, nous savons que le PROVINCIAL applique normalement les mêmes règles que le FÉDÉRAL à l'égard des REER.
Mais qu'en est-il dans cette situtation ?

Merci à l'avance pour tous ceux qui voudrons bien ......

[benoit]

Il ne faut tenir compte que de la période de temps.Donc ARC a raison.

[Michel Pothier]

Quand tu complètes la T2205, tu comprend très bien le mécanisme.

[Jacques Malo]

le délai de 2 ans commence à la dernière fois qu'il a cotiser pour le conjoint


Il serait intéressant que Profile utilise les données pour faire le suivi dans le formulaire pour ainsi nous éviter les déclarations des années précédentes, Taxprep a réussi à le faire

[Coquine]

Pour me baser sur la période de temps, je dis au client, qu'il faut respecter la règle du 3/31, c'est qu'après le dernier dépôt du contribuable dans le régime du conjoint, il faut qu'il se passe 3 fois la date du 31 décembre pour que le contribuable ne soit pas imposé.

Exemple si t'as fait un dépôt mettons en juin ou novembre 2007, alors il vient ensuite le 31/12/07, le 31/12/08 et le 31/12/09, alors en 2010 ta conjointe peux retirer dans son régime sans que tu sois imposé, ta conjointe seule le sera. Sinon le formulaire T2205 s'impose.

J'ai toujours averti mes clients d'appliquer cette règle avant de sortir un Reer conjoint.

En espérant aider,

Coquine

[Pierre]

Jacques Malo, on 20 avril 2011 - 10:26 , said:

le délai de 2 ans commence à la dernière fois qu'il a cotiser pour le conjoint


Il serait intéressant que Profile utilise les données pour faire le suivi dans le formulaire pour ainsi nous éviter les déclarations des années précédentes, Taxprep a réussi à le faire

Comme Michel l'a mentionné vous allez au formulaire T2205 ¨Montant provenant d'un REER ou d'un FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu de 2010.¨
À cet endroit vous voyez les cotisations faites par votre conjoint depuis les années 2008, 2009 et 2010. S'il y a eu retrait, Profile nous donne un AVIS de vérifier la T2205 et transfère le revenu à la ligne 129 du conjoint s'il y a lieu.