[philippeplouffe]

Je me pose une question depuis le mois de janvier, j'ai appelé à quelques reprises Revenu Québec et je n'ai pas de réponses satisfaisantes jusqu'à ce jour.

Je vous donne cet exemple et c'est cet exemple que j'aimerais m'entretenir afin de ne pas dévier du sujet.

Au 31 décembre, une personne est célibataire et le 1er février 2011 cette personne est conjoint de fait car elle habite avec une conjointe depuis le 1er février 2010.

Ces deux personnes se présentent chez le comptable 1 er mars 2011 pour faire leurs impôts.

En évaluant le revenu famillial de ce nouveau couple, ils sont admissibles au CIS.

Monsieur désire réclamer le CIS pour le couple.

Nous remplissont l'annexe D, en répondant qu'il habite avec un conjoint, il ne vit pas seul, et il est propriétaire....

La déclaration de cette personne est célibataire au 31 décembre 2010, l'annexe D (il est conjoint de fait) état au moment de remplir l'annexe D.

Sur la déclaration de Monsieur, il n'y a aucune mention de la nouvelle conjointe de fait, mis à part que l'annexe D indique qu'il habite avec une conjointe.


VOICI LA QUESTION:

Avez-vous une idée précise de la facon que Revenu Québec pourra identifier la nouvelle conjointe de fait et établir le revenu famillial correctement ?

Dans cet exemple ma déclaration est correcte, célibataire au 31 décembre et l'annexe D est correcte en date du 1er mars il habite avec un conjoint.


AUTRES INFORMATIONS:

Le formulaire TP-1029.CS.3 doit être utilisé pour les changements de situations, or dans les faits tout ce que l'on présente à MRQ est exact.


CE QUE L'ON CRAINT:


À notre avis, MRQ n'a pas de mécanisme pour la mise en oeuvre de toutes ces situations qui sont loin d'être unique. Même en complétant adéquatement l'annexe D, il faut que le MRQ sache avec qui tu habites et tu vis en union de fait.

Je crois que le client qui a payé des honoraires pour faire ses impôts et qu'il a répondu correctement à toutes les informations, il s'attend à ce que l'information soit diriger correctement au MRQ, mais dans ce cas précis quel sera la mécanique.


CE QUE NOUS PRÉVOYONS FAIRE:

À moins d'une réponse claire du MRQ, je crois que toutes les situations différentes de l'état civil devront faire l'objet d'une Tp-1029.CS.3 même si l'annexe D a été rempli adéquatement, car le formulaire Tp-1029.CS.3 prévoit les changements d'état civil avec les NAS

Bonne discussion

[Jacques Malo]

Moi, j'espère que le MRQ va communiquer avec tous ces contibuables qui auront cocher avec conjoint l'annexe D, car nous on connait le problème mais Monsieur et madame tout le monde qui ont produit eux même leurs déclarations ne pourront pas savoir qu'il existe un formulaire sur le sujet.

[Coquine]

Bien exposé Phlippe, je me posais la question également, mais nous qui avons rempli le formulaire adéquatement en cochant conjoint pour un couple qui vient de le devenir avant de produire leur déclaration, savons bien qu'il n'y aura pas de changement à déclarer. Une agente m'a dit au MRQ que le TP-1029.CS.3 ne se remplissait que lors d'un changement de situation, c'est-à-dire une situation contraire à l'annexe D, et me l'a bien précisé.

Comme dit Jacques, sûrement que le MRQ communiquera par tél ou par écrit à ces nouveaux conjoints, mais les versements commencent en juillet, alors on ne connaît pas encore la procédure et il ne reste qu'environ 2 mois. J'ai l'impression que leur programme ne sera pas à jour à temps ..............

Coquine

[philippeplouffe]

Coquine, on 20 avril 2011 - 01:51 , said:

Bien exposé Phlippe, je me posais la question également, mais nous qui avons rempli le formulaire adéquatement en cochant conjoint pour un couple qui vient de le devenir avant de produire leur déclaration, savons bien qu'il n'y aura pas de changement à déclarer. Une agente m'a dit au MRQ que le TP-1029.CS.3 ne se remplissait que lors d'un changement de situation, c'est-à-dire une situation contraire à l'annexe D, et me l'a bien précisé.

Comme dit Jacques, sûrement que le MRQ communiquera par tél ou par écrit à ces nouveaux conjoints, mais les versements commencent en juillet, alors on ne connaît pas encore la procédure et il ne reste qu'environ 2 mois. J'ai l'impression que leur programme ne sera pas à jour à temps ..............

Coquine

Voici le résumé de Monsiuer Émond de Revenu Québec

Revenu Québec n'avait pas prévu cette exception (exception qui touchera des milliers de contribuables)

Coquine tu as raison le TP-1029.CS.3 doit servir uniquement pour modifier une annexe D.

Revenu Québec enverra des avis de détermination du CIS vers le 15 mai

Revenu Québec doit communiquer avec les contribuables qui ont une situation différente entre l'annexe D et la déclaration (comme notre exemple)

Comme plusieurs d'entre vous, je suis secptique du délai que Revenu Québec prendra pour communiquer avec ces milliers d'exceptions.

Si cela se fait par écrit, il est sûr que nous aurons une charge de travail pour faire comprendre la pertinence de cette communication verbale ou écrite.

Qui a dit que les impôts se terminaient le 2 mai cette année .............

[Dereka]

Moi je dis toujours à mon client ( celui concerné pour l'annexe D): comme tu a un changement d'état civil qu'il faut remplir pour le fédéral le RC65 et pour le provincial tu remplis le formulaire directement par le site de Revenu Québec et tu l'envoies directement par internet (je ne me souviens plus du # de formulaire). Admettons que mon client remplit le formulaire, automatiquement R Québec auront les renseignements de son conjoint de l'annexe D. . . et le tour est joué!

On fait de notre mieux, Bye Dereka

[Coquine]

Très bonne déduction Dereka, si nos clients concernés font bien leurs devoirs, comme tu dis le tour est joué !

Coquine