[Coquine]

Le Ministère de l'Emploi de la Solidarité sociale a émis un T4 case 66 et un RL-1 case O code RJ accompagnée d'une lettre.(en arrière des feuillets ce serait une allocation de retraite admissible (y compris une somme versée pour compenser la perte d'un emploi)

Selon la lettre c'est un montant d'aide financière de 12000$ qui a été accordée en vertu du Programme de soutien pour les ex-travailleurs de l'industrie forestière bénéficiant, d'une retraite anticipée dans le cadre de la mesure Concertation pour l'emploi, volet ARTT, lors de la fermeture définitive d'un établissement.
Il y a eu des impôts de prélevés aux cases 22 du T4 et E du RL-1.

C'est la première fois que je vois cette forme d'aide financière, d'après moi ce montant doit être imposé comme une autre aide financière, est-ce que quelqu'un sait s'il y a une autre règle ou autre marche à suivre ?

Merci à vous,

Coquine

[Jacques Malo]

Pour moi ce montant est imposable et est admissible au transfert dans un REER

Comme ton client est un ancien de la forêt, demande lui si il a déja déduit des outils dans ses déclarations et regarde si il doit faire une récupération d'amortissement sur ces fameux outils.

[Coquine]

Merci Jacques de me confirmer.

C'est bien de faire mention pour les outils, mais mon client travaillait dans une des usines de Bowater, alors il n'en a jamais déduit. Par contre ta mention pour les outils pourrait aider quelqu'un qui n'y penserait pas.

Merci encore,

Coquine