Please remember this is a user-to-user community that relies on member participation. We encourage you to ask questions AND share your own thoughts, experience and advice.
Le sujet a peut-être été discuté. Mes recherches ont été infructueuse.
Voici mon cas:
Au fin du crédit solidarité, j'ai un client qui travaille et habite Fermont, qui est sur la liste établie par Revenu Québec des zones nordiques. Est-ce que la liste des villages nordiques, à la page 14 du guide de la déclaration de revenus (TP1), sont les seuls admissibles pour l'annexe D? Si oui, cela voudrait dire que la liste des villes et villages des zones nordiques, sont uniquement admissible pour la déduction pour résident d'une région éloignée.
J'aimerais obtenir votre opinion.
Merci.
Page 1 of 1
Village nordique Annexe D
MultiQuote
#2
Coquine 
- Professional Member
-
- Group: Members
- Posts: 593
- Joined: 07-March 08
Posted 18 April 2011 - 03:54 AM
C'est sûr que si on lit bien dans le guide page 14, il est clair que selon la liste énumérée dans la Section Village nordique seulement ces villages seraient admissibles au crédit Solidarité en répondant OUI à la question no 60 et 62 selon le cas.
Tu peux quand même valider avec le MRQ, il arrive qu'ils ont des notes à l'interne qui ne sont pas dans le guide.
Coquine
Tu peux quand même valider avec le MRQ, il arrive qu'ils ont des notes à l'interne qui ne sont pas dans le guide.
Coquine
#3
Trebor
- New Member
-
- Group: Members
- Posts: 36
- Joined: 02-January 08
- Gender:Male
Posted 18 April 2011 - 03:39 PM
Je te remercie de ton point-de-vue. De toute façon cette annexe D n'a aucun impact direct sur la déclaration d'impôt.
Puisque qu'aucuns montants apparaissent sur la copie d'impression, je vais répondre oui à la quetion 60 et le ministère corrigera, s'il en juge à propos.
Puisque qu'aucuns montants apparaissent sur la copie d'impression, je vais répondre oui à la quetion 60 et le ministère corrigera, s'il en juge à propos.
#4
Trebor
- New Member
-
- Group: Members
- Posts: 36
- Joined: 02-January 08
- Gender:Male
Posted 18 April 2011 - 04:20 PM
Après avoir relu la définition de village nordique, à la page 14 du guide, j'ai poussé mes recherches plus loin. On y fait mention de la Loi sur les villages nordiques.
Eh bien, j'ai retracé le texte de cette loi et on y dit que les municipalités sur un territoire au nord du 55ème parallèle, sont dites nordiques. Concernant la ville de Fermont, elle situé au nord du 52ème parallèle; qui est une région éloignée. Ainsi, il faut faire la différence entre un village nordique et une municipalité en région éloignée.
J'ai retracé une carte de tous les villages nordiques qui sont listés à la page 14. Il en existe un autre sur cette carte.
Donc, la liste de la page 14 est bien sûr les seuls villages admissibles. Dossier clos, j'espère avoir pu aider quelqu'un d'autre.
Merci de votre aide.
Eh bien, j'ai retracé le texte de cette loi et on y dit que les municipalités sur un territoire au nord du 55ème parallèle, sont dites nordiques. Concernant la ville de Fermont, elle situé au nord du 52ème parallèle; qui est une région éloignée. Ainsi, il faut faire la différence entre un village nordique et une municipalité en région éloignée.
J'ai retracé une carte de tous les villages nordiques qui sont listés à la page 14. Il en existe un autre sur cette carte.
Donc, la liste de la page 14 est bien sûr les seuls villages admissibles. Dossier clos, j'espère avoir pu aider quelqu'un d'autre.
Merci de votre aide.
Page 1 of 1