[Shawn]

J'ai une cliente qui a engagé des frais juridiques pour la demande initiale de pension alimentaire en 2010.

Ce montant est déductible au Qc, mais au fédéral je ne crois pas que le montant est déductible puisqu'elle ne recevait pas de pension alimentaire auparavant (le fédéral semble seulement accorder la déduction si la personne était déjà bénéficiaire d'une pension)

Autre point à mentionner c'est que madame ne reçoit aucune pension finalement quoique ceci ne change en rien ma conclusion au fédéral

Est-ce que quelqu'un peut me laisser savoir si j'ai manqué quelque chose ?


Merci,

[Jacques Malo]

Pour moi le fédéral est déductible pour établir une pension alimentaire dont les frais sont payés par le bénéficiaire autant pour l'ex-conjoint que pour les enfants

[Shawn]

D'apès ma revue des cas de jurisprudence il semble que pour les enfants il n'y a pas de problème, mais que pour l'ex-conjoint, il pourrait avoir des situations où le montant n'est pas déductible.

[Jacques Malo]

Pour consultation voici le guide de RCGT, pour vos frais juridiques voir le tableau page 50

Ce guide est disponible sur leurs site en format pdf

Attached File(s)

•  Planiguide_fiscal_2009-2010_RCGT_f.pdf (2.86MB)
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[Shawn]

Merci Jacques,

J'avais justement ce tableau dans mon matériel. Il résume bien les différents scénarios.

Pour les autres, il faut néanmoins faire attention et ne pas appliquer aveuglement sans tenir compte des faits propres à vos clients, car ce n'est pas toujours noir ou blanc



Bonne finalisation (bientôt j'espère) :)

[Maryse]

Je n'avais pas vu ce tableau.

J,ai envoyé une copie du guide QC a un avocat. Il m'a dit que comme dans le guide ce n'est pas écrit que la pension est pour l'enfant ou l'adulte, celui qui a le droit de déduire est celui qui demande la pension pour lui. donc comme madame a demandé la pension pour ses enfants et non pour elle ce n'est pas déductible. **** avez vous plus innocent que ca ??? :angry:

[benoit]

Et l'on pourrait dire :Avocats,a vos cas.

[Coquine]

Jacques Malo, on 23 avril 2011 - 02:10 , said:

Pour consultation voici le guide de RCGT, pour vos frais juridiques voir le tableau page 50

Ce guide est disponible sur leurs site en format pdf

Merci Jacques pour ce guide, intéressant!

Coquine

[Christine Noel]

Merci également monsieur Malo pour ce guide intéressant!