[SERGE ROY]

J,ai un nouveau couple (conjoint de fait depuis la naissance de leur enfant le 20 mars 2010)

Les deux conjoints ont un salaire assez élevé pour qu'aucun ne puisse prendre l'autre comme conjoint à charge.

Profile me suggère donc qu'un des parents prenne l'enfant comme personne à charge admissible. Je me questionne si je peux faire ça.

à la ligne 305 du guide fédéral, il est écrit :

"vous pourriez avoir droit à ce montant si, à un moment de l'année, vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous n'aviez pas d'époux ou conjoint de fait OU, si vous en aviez un, vous ne viviez pas avec lui, ne subveniez pas à ses besoins et n'étiez pas à sa charge.

Après le où, si elle vivait avec lui mais qu'elle ne subvient pas à ses besoins, peut-elle prendre l,enfant comme personne à charge?
Autrement dit, après le ou, est-ce que ce sont tous des ET, un tout ou en partie?

Merci

[benoit]

ARC devrait présumer qu'ils sont c/j de fait depuis juin 2009.Souvent l'on voit cette situation pour récupération de la TPS.

[Suzanne Jacques]

J'ai le même cas au 20 décembre et je trouve illogique que l'un des 2 conjoints puisse prendre l'enfant à la ligne 305 puisqu'ils sont conjoints au 31 décembre et que l'enfant vient de naître?
Ai-je raison?

[Michel Pothier]

Il est évident que personne dans ce couple ne peut prendre l'enfant comme personne à charge admissible puisqu'au moment où ils vivaient avec l'enfant et l'avaient à charge, ils étaient en couple.

Pour Suzanne, pour ce crédit, la notion de conjoint au 31 décembre n'est d'aucune utilité. En effet, si l'enfant était né d'une autre union, et avait vécu avec sa mère (par exemple) avant que celle-ci ne devienne conjointe de Monsieur (parce que le 12 mois était arrivé), elle pourrait réclamer le crédit de la ligne 305 même si au 31 décembre elle était conjointe de fait.

Pour Serge Roy, Profile te demande de vérifier l'admissibilité de ce couple au crédit de la ligne 305 parce que tu as écrit une date dans le champ "date de changement de situation de famille". Il faut se rappeler que le logiciel ne remplace jamais la compétence de préparateur. Profile présume que, puisque ton couple est devenu conjoint le 20 mars et qu'il y a un enfant, ce montant POURRAIT être demandé. Au préparateur de voir si cette situation s'applique ou non.

[benoit]

J'ai un nouveau couple.Chacun a un enfant et possède son propre logement.Le 12 janvier 2011,ils achètent une maison conjointement et débute leur période de douze mois.
Le 12 janvier 2012,ils seront donc conjoint de fait.Par contre chacun d'eux aura droit au montant pour personne à charge admissible (305) pour l'année 2011...Et pour 2012,un seul y aurait droit puisqu'ils occupent le même logement et qu'ils seront conjoint de fait le 12 janvier 2012 seulement.
Mon raisonnement est-il exact?

[Edward Gendron]

il est possible de demander le montant pour équivalent de conjoint dans l.année du mariage ou conjoint de fait sous reserve que vous n'aviez pas de conjoint l'année précédente. un ou l'autre des partie n'étiez pas conjoint de fait ou marié l'année précedente donc a un moment de l'année 2010 ils était tous les deux célibataire c'est pourquoi Profile suggère le choix.
sou toute réserve j'espère que j'ai raison car c'est toujours de cette facon que j'ai procédé et je n'ai jamais été corriger a ce jours

[Dereka]

benoit, on 25 avril 2011 - 06:31 , said:

J'ai un nouveau couple.Chacun a un enfant et possède son propre logement.Le 12 janvier 2011,ils achètent une maison conjointement et débute leur période de douze mois.
Le 12 janvier 2012,ils seront donc conjoint de fait.Par contre chacun d'eux aura droit au montant pour personne à charge admissible (305) pour l'année 2011...Et pour 2012,un seul y aurait droit puisqu'ils occupent le même logement et qu'ils seront conjoint de fait le 12 janvier 2012 seulement.
Mon raisonnement est-il exact?

Tu dis: Par contre chacun d'eux aura droit au montant pour personne à charge admissible (305) pour l'année 2011...

Le guide à la ligne 305 dit:
�� une autre personne dans votre logement demande ce
montant (une seule demande peut être faite par
logement, même s’il y a plus d’une personne à charge
dans le logement);


Seulement une personne peut demander le crédit et non les deux pour 2011?

Est-ce que j'ai raison ?

Bye Dereka

[stéphane maurice]

A un moment dans l'année 2011 les 2 ont occupé un logement différent(1 janvier au 11 janvier) donc ils peuvent le demander les 2.

[benoit]

stéphane maurice, on 25 avril 2011 - 08:51 , said:

A un moment dans l'année 2011 les 2 ont occupé un logement différent(1 janvier au 11 janvier) donc ils peuvent le demander les 2.

Ceci est exact.
Et pour 2012,un seul y aurait droit.
C'est bien ce que je pense.Merci.

[Dereka]

Oui vous avez raison, j'ai lu trop vite et j'en ai manqué un bout. J'ai même fait un cas comme ça en 2009 et tout était OK
Bye Dereka

[benoit]

Merci à tous...et s'il y a d'autres commentaires,allez-y.Bonne journée.