[roland]

J'ai un client dont la conjointe est décédée le 24 février 2010.
J'ai complété pour chacun leur déclaration 2009 en mentionnant la date du décès dans info.
Maintenant monsieur me demande de traiter la déclaration finale (2010) de sa conjointe.
Il m'a apporté tous les feuillets de 2010.
Ma question:

Comme il n'y pas de formulaire 2010 est-que je peux prendre sa déclaration de 2009 pour inscrire bien sûr le taut d'imposion de 2010 et modifier toutes les données de 2009 pour les données de 2010 sur ce formulaire.
Ou d'ouvrir une nouvelle déclaration vierge?

[amg1]

roland, on 13 juin 2010 - 02:53 , said:

J'ai un client dont la conjointe est décédée le 24 février 2010.
J'ai complété pour chacun leur déclaration 2009 en mentionnant la date du décès dans info.
Maintenant monsieur me demande de traiter la déclaration finale (2010) de sa conjointe.
Il m'a apporté tous les feuillets de 2010.
Ma question:

Comme il n'y pas de formulaire 2010 est-que je peux prendre sa déclaration de 2009 pour inscrire bien sûr le taut d'imposion de 2010 et modifier toutes les données de 2009 pour les données de 2010 sur ce formulaire.
Ou d'ouvrir une nouvelle déclaration vierge?

[amg1]

Il n'y a pas d'avantages à faire immédiatement la déclaration 2010 car les ordinateurs des gouvernements sont programmés avec les taux 2009. Alors, ils cotisent avec les taux 2009, même si vous calculez avec les taux 2010. Il faudra en 2011 demander une correction pour appliquer les taux 2010, ce qui fera que ça prendra plus de temps pour fermer le dossier.
Par contre, si le contribuable n'est pas imposable (avec les taux 2009) faire la déclaration papier en indiquant 2010 en haut de la déclaration.

[Pierre]

Moi aussi je vous conseille d'attendre en 2011 pour compléter les deux déclarations des conjoints.Si votre client est marié ou conjoint de fait il pourrait réclamer l'exemption à la ligne 303 au fédéral, et aussi il pourrait partager son revenu de pension s'il y a lieu avec la conjointe décédée. Idem pour le Québec, il aura des transferts de crédits entre conjoints. Si la personne est seule, bien entendu il pourrait faire la déclaration finale maintenant.

[Coquine]

Un client voulait vraiment que je fasse la déclaration de son épouse décédée en avril 2008. Leur déclaration 2007 était faite et traitée avant son décès. Je fais donc la déclaration de l'épouse sur papier en prenant une déclaration 2007 au nom de Succession de feue Madame X et en notant bien dans le haut DÉCÉDÉ LE 10 AVRIL 2008 et souligné avec un marqueur et incluant un certificat de décès. ( procédure conseillée par des agents aux 2 Ministères)

Et bien, incroyable mais aux 2 Ministères, la déclaration a été traitée pour une 2007 et ils l'ont traité en modifiant sa déclaration première qui était déjà traitée et pour eux elle n'était pas décédée. Donc imaginez le travail par la suite.

Depuis ce temps je les traite dans le printemps suivant, je ne prends plus de chance. Si le client n'accepte pas je le refuse.

Coquine

[Coquine]

Coquine, on 15 juin 2010 - 04:22 , said:

Un client voulait vraiment que je fasse la déclaration de son épouse décédée en avril 2008. Leur déclaration 2007 était faite et traitée avant son décès. Je fais donc la déclaration de l'épouse sur papier en prenant une déclaration 2007 au nom de Succession de feue Madame X et en notant bien dans le haut DÉCÉDÉ LE 10 AVRIL 2008 et surligné avec un marqueur et incluant un certificat de décès. ( procédure conseillée par des agents aux 2 Ministères)

Et bien, incroyable mais aux 2 Ministères, la déclaration a été traitée pour une 2007 et ils l'ont traité en modifiant sa déclaration première qui était déjà traitée et pour eux elle n'était pas décédée. Donc imaginez le travail par la suite.

Depuis ce temps je les traite dans le printemps suivant, je ne prends plus de chance. Si le client n'accepte pas je le refuse.

Coquine

Ah oui, j'ai oublié de mentionner que sur la déclaration papier que j'avais faite, j'avais également changé dans le haut de chaque déclaration l'année 2007 pour 2008 et l'avais surligné aussi. Mais tout a été ignoré.

[Maryse]

Je pense qu'on a tous la meme facon de procéder : attendre d'avoir les vrais formulaires de l'année du déces.

J'ai eu de tres mauvaises expériences aussi de faire ca avec les formulaires de la mauvaise année. Ce n'est vraiment pas a conseiller. Il y a beaucoup de risques de faire perdre de l'argent au client ou de nous donner beaucoup de travail pour rien.

Par-contre je comprend le client qui voudrait bien tourner la page. Et beaucoup comprennent dans la loi qu'ils ont 6 mois tout simplement pour faire les impots de la personne décédée. Donc pour une personne décédée en février, le conjoint pense souvent qu'il a jusqu'en aout pour faire les impots.

[Pierre Tremblay]

Oui je suis tout à fait d'accord avec Maryse, j'ai déjà vécu une mauvaise expérience; fédéral et provincial avait pris les bonnes tables d'impôts et déductions, sauf que dans l'année suivante, ma cliente perdait des crédits d'impôts, donc j'ai fait des redressements des déclarations pour en arriver à plus de 6 mois d'attente...

Le seul cas ou que je fais une déclaration anticipée : (2 conditions à remplir)célibataire ayant un seuil de revenus non imposable et qui a déjà payé de l'impôt sur différentes sources de revenus.

Merci et bon été....