Intuit Financial Community: Remboursement de la T.P.S.et de la T.V.Q. - Intuit Financial Community

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Remboursement de la T.P.S.et de la T.V.Q.

#1 User is offline   Michèle L. Icon

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Posted 20 March 2009 - 07:02 PM

J'aimerais savoir si la cotisation professionnelle d'une infirmière travaillant dans un hôpital peut faire l'objet d'un remboursement sur les formulaires GST 370 et VD358. Je me pose la question parce que je crois qu'un hôpital fournit des services exonérés de TPS et TVQ et donc n'est pas inscrit aux fichiers des gouvernements. Une des deux conditions pour pouvoir demander un remboursement est que l'employeur doit être un inscrit à la TPS/TVQ.


Merci!
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#2 User is online   Michel Pothier Icon

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Posted 20 March 2009 - 07:20 PM

Oui c'est remboursable...

"employeur" dans ce cas c,est l'ordre des infirmières du Québec et tu as les numéros de taxes sur le reçu.
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#3 User is offline   Michèle L. Icon

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Posted 20 March 2009 - 07:23 PM

Merci Michel!
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#4 User is offline   Yvon Icon

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Posted 20 March 2009 - 08:13 PM

Si les numéros TPS & TVQ sont sur les feuillets et que les taxes sont chargés l'employeur est automatiquement enregistré , tu peux réclamer.
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#5 User is offline   Michèle L. Icon

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Posted 20 March 2009 - 08:42 PM

Merci Yvon,
Les taxes sont chargées par l'ordre des infirmières du Québec qui eux sont inscrits aux fichiers TPS/TVQ. Par contre ma cliente est employée par un hôpital qui lui n'est pas un inscrit. Je croyais donc, qu'étant donné que son employeur n'était pas un inscrit ,la cliente ne pouvait pas réclamer les remboursements.Mais, d'après Michel dans ce cas l'employeur est l'ordre des Infirmières et est donc un inscrit ,ce qui fait que ma cliente peut demander les remboursements des taxes qu'elle a payé sur sa cotisation professionnelle.
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#6 User is offline   Jacques Malo Icon

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Posted 21 March 2009 - 02:19 AM

Michel a tout à fait raison et vous pouvez réclamer le remb. de tps et tvq
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#7 User is offline   Michèle L. Icon

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Posted 21 March 2009 - 02:20 PM

Merci Jacques et Yvon de votre répons. J'avais déjà suivi le conseil de Michel.
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