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bonjour
vous pouvez m,aider???
le père et le fils ont rappé 50% 50%
le père était et est toujours marié a l,achat de la dite maison
ils sont toujours propriétares.
Es-ce que Madame (épouse du père) peut rapperpour l'achat d une autre maison???
père et fils ne peuvent plus accéder au RAP
Merci infiniment
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Rap droit de rapper
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#2
Tim Parris 
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Posted 22 January 2008 - 12:51 AM
Sarah-Ann, on Jan 21 2008, 05:17 PM, said:
bonjour
vous pouvez m,aider???
le père et le fils ont rappé 50% 50%
le père était et est toujours marié a l,achat de la dite maison
ils sont toujours propriétares.
Es-ce que Madame (épouse du père) peut rapperpour l'achat d une autre maison???
père et fils ne peuvent plus accéder au RAP
Merci infiniment
:rolleyes:
vous pouvez m,aider???
le père et le fils ont rappé 50% 50%
le père était et est toujours marié a l,achat de la dite maison
ils sont toujours propriétares.
Es-ce que Madame (épouse du père) peut rapperpour l'achat d une autre maison???
père et fils ne peuvent plus accéder au RAP
Merci infiniment
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Non
#3
Edward Gendron
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Posted 22 January 2008 - 05:06 PM
voudrais tu élaborer, pourquoi non
#6
Tim Parris
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Posted 24 January 2008 - 11:13 AM
Madame est déjà propriétaire d'une maison avec son marie.
#7
Jacques Malo
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Posted 09 February 2008 - 09:20 PM
Et de plus ne doit avoir été propriétaire depuis 5 ans avant de rapper une seconde fois
#8
Edward Gendron
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Posted 14 February 2008 - 03:52 PM
Jacques Malo, on Feb 9 2008, 09:20 PM, said:
Et de plus ne doit avoir été propriétaire depuis 5 ans avant de rapper une seconde fois
La mère n'est pas propriétaire selon l'information mais bien le père et le fils sinon il sont trois co-propriétaire ??alors si la mère n'est pas propriétaire pourquoi ne pourrait-elle pas rapper sur une autre propriété ou elle serait propriétaire
#10
Lsimard
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Posted 22 March 2010 - 03:31 AM
Edward Gendron, on 14 février 2008 - 11:52 , said:
La mère n'est pas propriétaire selon l'information mais bien le père et le fils sinon il sont trois co-propriétaire ??alors si la mère n'est pas propriétaire pourquoi ne pourrait-elle pas rapper sur une autre propriété ou elle serait propriétaire
Même si la mère n'est pas sur le contract de propriété elle ne peux pas car ils sont mariés.
S'il vient un divorce entre les deux époux, alors il faudra que les deux attendent 5 ans avant de pouvoir rapper pour une autre maison.
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