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Coût en capital

#1 User is offline   piff Icon

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Posted 23 April 2007 - 11:08 AM

Lors de l'achat d'un immeuble à revenus il est indiqué dans le Guide T4036 page 9 que les frais juridiques et autres frais liés à l'achat du bien doivent être ajouté au coût en capital. Est-ce que les droits de mutation payés lors de l'achat en font partie et quels autres frais peut-on inclure.

Merci à l'avance

piff
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#2 User is offline   serco007 Icon

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Post icon  Posted 26 April 2007 - 08:43 PM

Le coût d'achat comprend le coût du bien plus toutes les taxes (T.P.S. ET T.V.Q., si elles ne sont pas récupérées) plus la taxe de bienvenue (droit de mutation) plus les frais de notaire et d'avocat (s'il y a lieu).
Serge Chouinard de Blainville
alias serco007 :) :)
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#3 User is offline   piff Icon

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Posted 08 May 2007 - 07:44 PM

View Postserco007, on Apr 26 2007, 03:43 PM, said:

Le coût d'achat comprend le coût du bien plus toutes les taxes (T.P.S. ET T.V.Q., si elles ne sont pas récupérées) plus la taxe de bienvenue (droit de mutation) plus les frais de notaire et d'avocat (s'il y a lieu).
Serge Chouinard de Blainville
alias serco007 :) :)

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#4 User is offline   piff Icon

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Posted 08 May 2007 - 07:47 PM

Merci Serge, ta réponse à comblé mon manque d'infos sur ce point. Passe un bel été

Michel Pilon
Saint-Jérôme
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