[Marc]

Mon client avait un crédit non utilisé de 14.47$ en 2003 pour le fond de travailleurs FTQ.
Dans le feuillet T5006 crédit d'impôt relatif à un fond de travailleurs, dans crédit non-utilisé de 2003 le montant de 14.47$ y est bien incrit. Mon client a souscrit 5,000.00$ au fond pour l'année 2004, le crédit d'impôt disponible au Fédéral est de
750.00$ et le crédit disponible au Québec est de 764.47$.
Au crédit d'impôt relatif à un fond de travailleurs réclamé en 2004 pour le Fédéral somme de 750.00$ de même qu'au Québec, sauf pour le crédit d'impôt pouvant être reporter en 2005 au Fédéral égal 0.00$ et au Québec il y a toujours un montant de 14.47$.

Est-ce normal ou il y a un bug dans le système?
Est-ce que je peux substituer les montants afin d'avoir les mêmes résultats au Fédéral et au Québec de 14.47$ en crédit reporté pour 2005?????

Merci

[amg1]

C'est normal si les actions ont été achetées en 2004. Seulement Québec permet de reporter la partie inutilisée.
Si une partie a été achetée en 2005, cette partie de crédit peut être reportée au fédéral aussi.
Bonne fin de journée.

[Marc]

Merci pour votre attention, mais je voudrais dire que,les actions ont tous été achetés en 2003 pour ce qui est du crédit non utilisé de 2003 que le Fédéral a reporté pour cette année (2004) dans l'avis.Les montants étaient pour les 60 premiers jours de 2003 de 865.44$ et de 4231.04 pour le reste de l'année 2003. Ce qui fait un total de 5096.48$ retenu à la source , donc le 96.48$ donne un crédit disponible de 14.47$ de surplus, puisque le maximum de crédit qui peut être déduit est 750.00$ pour l'année. Au Fédéral on a reporté le 14.47$ pour l'année 2004 selon l'avis. Depuis quand est-ce que le Fédéral ne report pas ces crédits? Car ce n'est pas la première foi que des crédits sont reportés et il le Fédéral a toujours accepté ces reports.

[amg1]

Si le fédéral a reporté les crédits, vous avez été chanceux. Lisez le guide lignes 413 et 414 page 50, 3e et 4e paragraphes.