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Bonjour à vous tous!
J'ai un client propriétaire qui a droit à un retour de ses taxes municipales et scolaires, c'est que en plus, il a payé en 2004 une taxe suppl. pour pavage et bordure (travaux permanents), est-ce qu'il a droit d'ajouter cette taxe aux autres.
Merci de me répondre. Micheline
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Impôt foncier
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#3
Micheline 
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- Joined: 01-January 00
Posted 31 March 2005 - 03:50 PM
>A mon avis il s'agit d'un ajustement à la valeur foncière de
>sa propriété...et de ce fait il y a droit.Salutations et
>bonne journée.
J'étais vraiment pas sûr et j'ai appelé au Gouvernement. On n'a pas droit à cette taxe.
>sa propriété...et de ce fait il y a droit.Salutations et
>bonne journée.
J'étais vraiment pas sûr et j'ai appelé au Gouvernement. On n'a pas droit à cette taxe.
#4
Posted 01 April 2005 - 10:35 AM
Voici l'information du site de Revenu Québec: (remarquer ce que j'ai mis en "" "":
Remboursement d'impôts fonciers
Le programme de remboursement d'impôts fonciers vise à compenser les personnes dont la part de revenus consacrée aux taxes foncières est trop élevée. Vous pouvez demander un remboursement d'impôts fonciers si
vous êtes résident du Québec au 31 décembre de l'année d'imposition ;
vous ou votre conjoint, s'il y a lieu, êtes propriétaires, locataires ou sous-locataires d'un logement donnant droit à un remboursement.
Les impôts fonciers comprennent les taxes scolaires et les taxes municipales attribuables au logement. Les taxes municipales comprennent, notamment,
les taxes d'eau, d'égout, de voirie et d'enlèvement des ordures ;
"""les taxes particulières à un secteur pour les installations"""
ou les services publics ;
les taxes de financement des municipalités, des communautés urbaines ou de fonctionnement des écoles ;
la taxe de locataire.
Pour demander un remboursement d'impôts fonciers, remplissez votre déclaration de revenus et joignez-y le relevé 4 que votre locateur, si vous êtes locataire ou sous-locataire, doit vous remettre. Si vous êtes propriétaire, annexez vos factures de taxes. Remplissez aussi l'annexe B.
-----------------------------------------------
Avec ces informations je les incluerais ces taxes. Parfois les gens de Revenu Quebec peut intépréter différements.
Vos commentaires s.v.p. le débat est ouvert...
Remboursement d'impôts fonciers
Le programme de remboursement d'impôts fonciers vise à compenser les personnes dont la part de revenus consacrée aux taxes foncières est trop élevée. Vous pouvez demander un remboursement d'impôts fonciers si
vous êtes résident du Québec au 31 décembre de l'année d'imposition ;
vous ou votre conjoint, s'il y a lieu, êtes propriétaires, locataires ou sous-locataires d'un logement donnant droit à un remboursement.
Les impôts fonciers comprennent les taxes scolaires et les taxes municipales attribuables au logement. Les taxes municipales comprennent, notamment,
les taxes d'eau, d'égout, de voirie et d'enlèvement des ordures ;
"""les taxes particulières à un secteur pour les installations"""
ou les services publics ;
les taxes de financement des municipalités, des communautés urbaines ou de fonctionnement des écoles ;
la taxe de locataire.
Pour demander un remboursement d'impôts fonciers, remplissez votre déclaration de revenus et joignez-y le relevé 4 que votre locateur, si vous êtes locataire ou sous-locataire, doit vous remettre. Si vous êtes propriétaire, annexez vos factures de taxes. Remplissez aussi l'annexe B.
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Avec ces informations je les incluerais ces taxes. Parfois les gens de Revenu Quebec peut intépréter différements.
Vos commentaires s.v.p. le débat est ouvert...
#5
Posted 01 April 2005 - 12:08 PM
Pour moi les taxes particulières à un secteur sont certaines taxes spécifiques applicables à ce secteur...Par exemple,certains quartiers oû il n'y a aucun fils visibles,aucun poteau...tout est sousterrain.
De toute façon,je garde ma première opinion et je l'incluerais au montant ..car je ne suis pas d'accord avec le représentant de Revenu Québec.Dans ce temps là,il est bon de demander plusieurs avis à différents fonctionnaires de l'impôt....souvent ils se contredisent...A suivre
De toute façon,je garde ma première opinion et je l'incluerais au montant ..car je ne suis pas d'accord avec le représentant de Revenu Québec.Dans ce temps là,il est bon de demander plusieurs avis à différents fonctionnaires de l'impôt....souvent ils se contredisent...A suivre
#7
GilleC
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- Joined: 14-March 06
Posted 03 April 2005 - 09:44 AM
Bonjour Micheline,
étant donné que c'est une taxe supplémentaire pour pavage et bordure (travaux permanents), faudrait savoir si cette taxe supplémentaire ne sera pas ajouté aux taxes foncières l'an prochain et ainsi être reflété dans l'évaluation de la propriété pour les années à venir.
Si oui, alors je l'additionnerai avec les autres taxes.
étant donné que c'est une taxe supplémentaire pour pavage et bordure (travaux permanents), faudrait savoir si cette taxe supplémentaire ne sera pas ajouté aux taxes foncières l'an prochain et ainsi être reflété dans l'évaluation de la propriété pour les années à venir.
Si oui, alors je l'additionnerai avec les autres taxes.
#8
Suzanne Jacques
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- Joined: 01-January 00
Posted 04 April 2005 - 04:13 AM
Faites attention de ne pas confondre "les taxes de bienvenue" car celles-ci ne sont pas déductibles. Toutes autres taxe le sont et c'est un débat que j'ai eu il y a 2 ans avec Revenu Québec en appui avec ma municipalité.
Les réponses sont tellement toujours différentes.
Bonne Journée!
Suzanne
Les réponses sont tellement toujours différentes.
Bonne Journée!
Suzanne
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