Dois-t-on déjumeler les déclarations lorsque un des conjoint est décédé? Est-ce la façon de procéder car il y a des calculs erronées sur l'annexe K?
Merci
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Décès
#2
Posted 05 April 2005 - 08:55 AM
Non il ne faut pas déjumeler....la procédure est bien expliquée dans Aide de Profile sous l'objet : Décès du conjoint.
Dans certains cas j'ai aussi obtenu des erreurs dans l'annexe K et j'ai résolu mon problème en faisant payer à chaque contribuable sa contribution au RAMQ (tout en respectant la définition de Conjoint au 31-12-2004...si décédé).
N'oubliez pas de cocher 59 dans l'annexe K du décédé ainsi que les mois suivants le décès.Bonne chance.
Dans certains cas j'ai aussi obtenu des erreurs dans l'annexe K et j'ai résolu mon problème en faisant payer à chaque contribuable sa contribution au RAMQ (tout en respectant la définition de Conjoint au 31-12-2004...si décédé).
N'oubliez pas de cocher 59 dans l'annexe K du décédé ainsi que les mois suivants le décès.Bonne chance.
#7
Posted 06 April 2005 - 02:52 PM
Merci beaucoup Yvon et Benoit (C'est une chance de vous avoir) C'est une situation que j'ai déjà eu les années précédentes et à ce moment là on ne devait pas tenir compte du revenu du conjoint. Mais selon l'agent du Qc ils ont changé les règles car le contribuable perdait les transfert de la ligne 440. Voilà!
Bonne fin de saison et merci d'être là.
Bonne fin de saison et merci d'être là.
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