Intuit Financial Community: Relevé 5. Accidents Société automobile du Québec - Intuit Financial Community

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Relevé 5. Accidents Société automobile du Québec

#1

  • Group: Guests

Posted 28 March 2005 - 02:57 PM

Bonjour,

J'ai un doute par rapport au relevé 5. Mon client n'a pas de relevé pour le féderal ou bien dans le fédéral n'existe pas la mention SAAQ. Est-ce que le client doit déclarer ou non au fédéral?

Merci de votre aide.

Azucena Rios
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#2

  • Group: Guests

Posted 28 March 2005 - 03:07 PM

La SAAQ n'est pas imposable au fédéral.

Voir dans le guide du Fédéral page 16 item no: 3 montants non imposables.
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#3

  • Group: Guests

Posted 28 March 2005 - 03:26 PM

Merci!!
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#4

  • Group: Guests

Posted 10 April 2005 - 06:36 PM

Il n'est pas imposable non plus au provincial sauf que contrairement au fédéral ce montant est calculé dans le revenu net.
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