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J'ai un client décédé dernièrement, je dois produire sa déclaration dans les 6 mois de son décès. comment dois-je procédés avec PROFILE
Merci:+
Edward
http://pages.infinit.net/impot/
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décès 2005
#1
Edward Gendron 
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Posted 12 April 2005 - 04:16 PM
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#2
Michel G
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Posted 12 April 2005 - 07:27 PM
[Modifé le avr-12-05 à 20h29 (MST)]Un décédé en 2005 a 6 mois, à partir de son décès, pour produire sa déclaration de 2004, s'il est décédé avant le 30 avril 2005, sans l'avoir produite.
Et il a jusqu'au 30 avril 2006 pour produire sa déclaration de 2005.
Michel Gervais, Terrebonne
Et il a jusqu'au 30 avril 2006 pour produire sa déclaration de 2005.
Michel Gervais, Terrebonne
#3
Posted 13 April 2005 - 03:01 AM
Bonjour Edward,votre client est décédé en 2005...donc vous avez jusqu'au 30 avril 2006 pour produire.Moi je préfère ce choix car ceci évite beaucoup d'oublis de la part du liquidateur à l 'égard de tous les revenus du décédé.
Par contre si le liquidateur insiste,je produis dans l'année en cours.
Pour celà,allez modifier dans le Formulaire INFORMATIONS PERSONNELLES sous l'encadré :Type de déclaration...Séletionnez 2005.
Après l'impression de vos déclarations d'impôt,rayez 2004 et inscrivez 2005.N'oubliez pas d'inscrire SUCCESSION DE FEU(E) devant le nom du contribuable...Pour le reste je présume que vous connaissez très bien votre travail.
Moi,je joins toujours une copie du certificat de décès à la déclaration .Salutations et bonne journée.
Par contre si le liquidateur insiste,je produis dans l'année en cours.
Pour celà,allez modifier dans le Formulaire INFORMATIONS PERSONNELLES sous l'encadré :Type de déclaration...Séletionnez 2005.
Après l'impression de vos déclarations d'impôt,rayez 2004 et inscrivez 2005.N'oubliez pas d'inscrire SUCCESSION DE FEU(E) devant le nom du contribuable...Pour le reste je présume que vous connaissez très bien votre travail.
Moi,je joins toujours une copie du certificat de décès à la déclaration .Salutations et bonne journée.
#5
Edward Gendron
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Posted 13 April 2005 - 06:01 PM
Merci Benoit pour l'information
#6
Posted 14 April 2005 - 07:40 AM
Pour votre information
L'année dernière, j'ai produit la déclaration de 2004 avec la version de Profile de 2003, Le Fédéral a lui traiter la déclaration avec sa version 2003. Conséquence un solde d'impôts à payer.
Il est inscrit sur l'avis de cotisation: Pour vous rendre service , nous avons traiter selon le régime actuel et ne tient pas compte des mesures de 2004.
J'ai dû préparer un redressement cette année, car le client avait payé le solde.
Donc avertir votre client de ce fait.
L'année dernière, j'ai produit la déclaration de 2004 avec la version de Profile de 2003, Le Fédéral a lui traiter la déclaration avec sa version 2003. Conséquence un solde d'impôts à payer.
Il est inscrit sur l'avis de cotisation: Pour vous rendre service , nous avons traiter selon le régime actuel et ne tient pas compte des mesures de 2004.
J'ai dû préparer un redressement cette année, car le client avait payé le solde.
Donc avertir votre client de ce fait.
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